Mentions légales

Application : Upload by YCR76

1. Éditeur

L'application Upload by YCR76 est éditée et mise à disposition par :

Association YCRouen76

2. Contact

Pour toute question relative à l'application ou aux mentions légales :

E-mail : uploadphoto@ycr76.fr

3. Hébergement

Les photos et vidéos transférées via l'application sont hébergées sur le serveur de l'Association YCRouen76.

4. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le code source de l'application est distribué sous licence MIT (voir licence). Les reproductions, représentations, modifications ou exploitations du code sont soumises aux conditions de cette licence.

5. Cession des droits sur les photos transmises

En envoyant vos photos et vidéos via l'application, vous acceptez explicitement les conditions suivantes :

Vous autorisez l'Association YCRouen76 à utiliser, reproduire, diffuser et modifier vos photos et vidéos sur tout support de communication.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
Vous cédez, à titre gratuit, les droits d'exploitation correspondants pour les besoins de communication de l'Association YCRouen76.

Responsabilité de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne transmettre que des contenus pour lesquels vous détenez les droits nécessaires (photos ou vidéos que vous avez vous-même prises, ou pour lesquelles vous disposez d'une autorisation).

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

7. Responsabilité

L'Association YCRouen76 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs ou indisponibilités du service, ni des dommages résultant d'un usage frauduleux ou d'une mauvaise utilisation de l'application.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.